Supprimer l’alinéa 7.
« Les conditions d’activation de l'état d'alerte de sécurité nationale reposent sur les hypothèses d’une généralité extrême. La formulation « notamment la continuité des activités essentielles » en constitue un exemple flagrant. La troisième hypothèse relative à la menace de "nature à justifier la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense" permet le déclenchement de l’état d’alerte non plus pour des besoins proprement liés à l’intérêt national mais pour répondre à des intérêts militaires étrangers, notamment ceux de la réalisation du traité de l'atlantique nord. »
« Les co-signataires de cet amendement proposent donc de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.