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Adopté Amendement n°675 · article 4 ter · déposé le 29 avril 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dresse »,

le mot :

« recense ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.