Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Cela implique également le renforcement des moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et un effort de simplification des procédures administratives de ces mêmes demandes. »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles. »
« Il souligne la nécessité de renforcer les moyens administratifs et de simplifier les démarches au bénéfice des anciens combattants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →