Rejeté Scrutin public ordinaire n°6373 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29pour

0abst.

35contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	27	0
Ensemble pour la République	contre	0	11
Socialistes et apparentés	contre	0	6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Écologiste et Social	contre	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Les Démocrates	contre	0	3
Droite Républicaine	pour	1	1
Non inscrit	contre	0	1
Union des droites pour la République	pour	1	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Anthony Boulogne	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	pour

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme