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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°711 · article premier · déposé le 29 avril 2026

I. – À l’alinéa 17, substituer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 17, substituer le mot :

« trois »

le mot :

« quatre ».

II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :

« Nation »

insérer les mots :

« , sensibiliser à l’Europe de la défense, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l’Europe de la défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.