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Adopté Amendement n°724 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots :

« notamment au titre des impôts et taxes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.