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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°733 · après l'article 34, insérer l'article suivant · déposé le 29 avril 2026

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. »

« Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d’une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux. »

« Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer précisément nos dépendances, d’identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.