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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°763 · article premier · déposé le 5 mai 2026

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment par une meilleure visibilité sur les besoins prévisionnels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement d’appel vise à préciser que le renforcement des effectifs de la DGA en territoire, proposé par l'amendement n° 54, doit prioritairement servir à offrir aux PME une meilleure visibilité sur la planification des besoins militaires. Sans une connaissance claire des besoins prévisionnels sur plusieurs années, le simple renforcement des contacts territoriaux restera insuffisant pour permettre aux entreprises locales d'investir et de se structurer efficacement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.