Retiré
Amendement n°764 · article premier · déposé le 5 mai 2026
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« solutions »,
inséerer les mots :
« locales ».
« Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l’attribution des grands contrats d’armement à des maîtres d’œuvre comme Thales ou Dassault qui sont aujourd’hui libres de choisir leurs sous-traitants, excluant souvent les PME et ETI françaises porteuses d’innovations essentielles à notre souveraineté industrielle. Pour y remédier, il pourrait être proposé d’imposer d'ajouter une clause obligatoire dans tout contrat dépassant 50 M€, prévoyant un minimum de sous-traitance directe à des PME et ETI françaises. Un reporting annuel à la DGA permettrait d’en suivre l’application et d’en évaluer l’impact sur la diversification de notre base industrielle. Cette mesure, alignée sur les objectifs de la LPM 2024-2030, s’inspire des bonnes pratiques internationales, comme aux États-Unis ou en Allemagne. Elle vise à concilier performance industrielle et équité économique, sans remettre en cause la liberté contractuelle des maîtres d’œuvre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.