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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°765 · article premier · déposé le 5 mai 2026

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Danielle Brulebois · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment des PME/ETI ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.