Adopté
Amendement n°769 · article premier · déposé le 5 mai 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »
« Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.