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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°775 · article premier · déposé le 7 mai 2026

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.