Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un état des lieux de l’accès des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur. »
« Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →