À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois à compter de leur affectation »
les mots :
« préalablement à leur première prise de fonction auprès de l’élève, puis complétée dans des conditions fixées par décret ».
« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C. »
« Le texte prévoit que les AESH doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, tout en mentionnant un délai de deux mois à compter de leur affectation. Cette rédaction peut conduire, en pratique, à ce que des AESH soient affectés auprès d’élèves en situation de handicap avant d’avoir reçu les repères indispensables à l’exercice de leur mission. »
« Il ne s’agit pas de rigidifier les recrutements, mais de garantir qu’une formation préalable effective soit assurée avant l’intervention auprès de l’élève, puis complétée ensuite par un parcours de formation plus approfondi. »
« Cette clarification est indispensable pour protéger les élèves, sécuriser les AESH et améliorer la qualité de l’accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.