Adopté
Amendement n°45 · article premier · déposé le 11 mai 2026
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’établissement ».
« Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l'alinéa ainsi modifiée permettrait tout autant de garantir que les AESH s'inscrivent pleinement au sein de l’équipe éducative des établissements dans lesquels ils exercent. »
« De plus, préciser qu’ils font partie de l’équipe éducative de « l’établissement » peut prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.