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Adopté Amendement n°56 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2026

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé

Déposé par Julien Brugerolles et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 46 voix pour, 3 contre

Scrutin public n°6643 · séance du 13 mai 2026