Rejeté
Amendement n°35 · article 3 · déposé le 7 mai 2026
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
« Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l’expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.