À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 ».
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à la définition de ces projets. »
« En effet, les ONVAR sont des structures nationales têtes de réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leur investissement dans le champ du développement agricole et rural et qui rassemblent des dizaines de milliers d’agriculteurs, comme par exemple le Réseau CIVAM, la FADEAR, la FNAB... Ils disposent d’une expertise inestimable pour contribuer à la définition de projets d’avenir agricoles qui contribuent à la fois à la souveraineté alimentaire et à la bifurcation agroécologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6742
· séance du 19 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées