À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Corentin Le Fur et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« « one health » »

les mots :

« « une seule santé » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec l’article 2 de la Constitution et les dispositions de la loi Toubon relatives à l’emploi de la langue française, le présent amendement vise à privilégier la terminologie française à la terminologie anglaise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.