Tombé
Amendement n°660 · article 5 ter · déposé le 13 mai 2026
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 30 % »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 15 % ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Au 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
« 4° Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour 30 %, d’un cinquième collège composé des organisations professionnelles agricoles ; »
« Les comités de bassin sont au cœur de la gouvernance de l’eau en France, réunissant l’ensemble des acteurs pour définir les orientations stratégiques. »
« Le présent amendement vise à garantir une représentation adaptée des agriculteurs au sein de ces instances, premiers usagers économiques de l’eau et particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. »
« Il propose la création d’un cinquième collège dédié aux organisations professionnelles agricoles, assurant une représentation d’au moins un tiers. Cette évolution répond à un objectif d’équilibre : renforcer la place du monde agricole, sans exclure les autres parties prenantes, pour refléter les enjeux productifs, territoriaux et alimentaires. »
« Cette mesure s’inscrit dans la continuité de l’article 6 du projet de loi, qui vise à mieux prendre en compte les projets de stockage d’eau issus de démarches territoriales. Une gouvernance plus équilibrée est indispensable pour y parvenir. »
« Amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Centre-Val de Loire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.