Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°901 · article 14 · déposé le 14 mai 2026

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :

« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire. »

« Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 19 voix pour, 22 contre

Scrutin public n°6934 · séance du 27 mai 2026
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée