Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6934 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
19pour
43abst.
22contre
84 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant
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