Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, le représentant de l’État peut, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des chambres d’agriculture, des organismes de recherche et des filières agricoles, proposer de tenir compte des contextes phytosanitaires ultramarins pour la suspension ou la fixation de ces conditions particulières. »
« Cet amendement prévoit que le représentant de l’État puisse s’appuyer sur des instances de concertation associant les différents acteurs locaux afin d’évaluer l’adaptation des solutions aux conditions spécifiques des territoires. »
« Il s’agit de mieux prendre en compte les réalités locales en matière de protection phytosanitaire des cultures. »
« En effet, les décisions prises au niveau hexagonal ne peuvent, à elles seules, répondre à la complexité des réalités agricoles ultramarines, raison pour laquelle l’action publique doit s’adapter aux territoires. »
« Cet amendement est inspiré par l'organisation de producteurs Caraïbes Melonniers de Guadeloupe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.