À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Philippe Schreck et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« neige »,

insérer les mots :

« le soutien d’étiage, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli »

« La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. Or le soutien d’étiage est essentiel pour assurer la solidarité amont-aval (dont dépendent aussi les activités listées dans le présent alinéa 3), le maintien des populations de poissons, la préservation de la biodiversité, etc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 34 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°6839 · séance du 22 mai 2026