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Adopté Amendement n°1090 · article 19 · déposé le 15 mai 2026

À l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Jean-René Cazeneuve et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.