Rejeté
Amendement n°1164 · article premier · déposé le 15 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la chambre régionale d’agriculture »
les mots :
« les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820‑2 du présent code ».
« Les projets d’avenir seront reconnus au sein de comités de pilotage régionaux présidés par l’Etat et la Région. La commission des affaires économiques a proposé qu’y soit associée la chambre régionale d’agriculture. Il semble effectivement pertinent d’inclure des représentants de la production agricole au sein de la gouvernance des projets d’avenir : ceux-ci vont être initiés par des acteurs économiques de l’aval, pour répondre aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire qui définiront des objectifs par filière. »
« Ces projets d’avenir, instigués par les acteurs économiques, vont avoir des conséquences sur la production et les politiques de développement agricole. Le développement agricole a en effet pour but de proposer des solutions à des problèmes identifiés et à des besoins exprimés notamment par les filières. »
« Cet amendement propose donc d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble - c’est-à-dire les acteurs listés à l’article L. 820-2 du code rural. En font partie les chambres d’agriculture, mais aussi les instituts et centres techniques et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale. »
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.