Retiré
Amendement n°1184 · article 5 · déposé le 15 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot
Déposé par
Françoise Buffet et 2 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles