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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1235 · article 4 · déposé le 15 mai 2026

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 11° Ou issus de la venaison sauvage dès lors qu’elle fait l’objet d’une certification qui garantit l’origine, la traçabilité et la qualité des produits. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à valoriser l'introduction de la venaison sauvage dans les marchés de la restauration collective publique. Le gibier sauvage, viande bas carbone, pauvre en graisse, riche en protéines et en vitamines, répond aux objectifs d'une alimentation saine et de qualité. Il favorise le développement des circuits courts et concoure à l'autonomie alimentaire de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 39 voix pour, 45 contre

Scrutin public n°7047 · séance du 29 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées