Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans le respect du droit de l’Union européenne, les personnes morales de droit public veillent à privilégier, pour la composition des repas, des produits issus de circuits courts et de productions locales.
« À ce titre, elles s’attachent à ce qu’une part majoritaire des produits servis soit issue de productions situées à proximité du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres, lorsque l’offre est disponible en quantité et en qualité suffisantes. »
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. »
« Sans remettre en cause l’approvisionnement européen, il favorise concrètement les circuits courts et les productions locales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7073
· séance du 29 mai 2026
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