À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transformés »,
insérer les mots :
« et les produits viticoles ».
« Cet amendement vise à permettre au ministre de la santé de refuser tout produits viticole ayant été traité avec des substances interdites dans notre pays. »
« Cette mesure vise à soutenir les viticulteurs français qui traversent une grave crise multifactorielle : le poids de la crise du Covid-19 ; les calamités agricoles avec des sécheresses, de la grêle, du gel ; une concurrence illégale entre la France et d'autres pays dont la main d'oeuvre est deux fois moins chère et dont la fiscalité est moins importante ; des tensions géopolitiques qui empêchent un écoulement des stocks ; des prix tirés par le bas par la grande distribution... »
« Il convient donc de rappeler à nos viticulteurs qui font la fierté de notre pays qu'ils pourront être protégés face à des vins aux normes sanitaires moins élevées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.