À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots

Déposé par Charles de Courson et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots :

« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups. »

« Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.