I. – Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Substituer aux mots :

« les phénomènes de »,

les mots :

« la ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« pouvant également »,

le mot :

« de ».

III. – En conséquence, après le mot :

« référents »,

insérer les mots :

« pour la ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.