Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1394 · article premier · déposé le 15 mai 2026

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« priorités »,

insérer les mots :

« , au premier rang desquelles l’accroissement et la sécurisation du potentiel de production agricole nationale, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, retravaillé suite aux débats en commission, vise à réaffirmer que la souveraineté alimentaire repose sur une boussole claire : notre capacité productive. »

« Pour répondre aux préoccupations du rapporteur, cette nouvelle rédaction ne se limite pas à l’augmentation brute des rendements, mais englobe l’accroissement et la sécurisation du potentiel de production. Cette formulation permet d’inclure les projets de « support » indispensables à production, tels que les infrastructures hydrauliques, les outils logistiques ou les unités de transformation, tout en garantissant que ces projets servent l’objectif de souveraineté. »

« Il s’agit d’assurer que les « projets d’avenir agricole » ne s’égarent pas dans des objectifs purement esthétiques ou de simple transition paysagère, mais qu’ils concourent tous, directement ou indirectement, à muscler la ferme France face à la dépendance aux importations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.