Adopté
Amendement n°1436 · article 4 · déposé le 15 mai 2026
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Stella Dupont · Non inscrit · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le 2° est complété par les mots : « et selon la saisonnalité des produits tant que possible » ».
« Le présent amendement vise à encourager une meilleure prise en compte de la saisonnalité des produits dans les achats de restauration collective. »
« Le respect des cycles naturels de production contribue à améliorer la qualité des produits servis, à limiter le recours à des productions hors saison plus intensives en intrants ou en transport, ainsi qu’à mieux valoriser les productions agricoles nationales et territoriales. »
« La rédaction proposée conserve une nécessaire souplesse d’application afin de tenir compte des contraintes propres à certains territoires, filières ou établissements de restauration collective, notamment en matière d’approvisionnement et de disponibilité des produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.