À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820‑2 du présent code ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble – c’est-à-dire les acteurs listés à l’article L. 820‑2 du code rural. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.