I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ».
II. – Compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que les projets d'avenir agricoles contribuent réellement à la planification écologique et à la souveraineté alimentaire. »
« Il prévoit ainsi qu'ils doivent contribuer aux objectifs suivants déjà prévus par le code rural : »
« - la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale (1° du I), »
« - la garantie d’accès de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre (2° du I), »
« - la priorisation de l’approvisionnement national (3° du I). »
« - l’atteinte de 21% de SAU bio en 2030 (9° du I), »
« Cet amendement est issu d'une proposition de la FNAB. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.