Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots

Déposé par Manon Meunier et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« de matières premières ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations de matières premières (engrais, alimentation animale etc.). C'est ainsi seulement qu'ils pourront contribuer véritablement à assurer notre souveraineté alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.