À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme »
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent conditionner la possibilité, pour le préfet, d'accorder une dérogation aux régles du SAGE, à l'avis conforme du comité de bassin. »
« Une telle dérogation doit faire l'objet d'un consensus démocratique, ce que permet le comité de bassin qui regroupe les acteurs publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6825
· séance du 22 mai 2026
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