Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2022 · article 6 · déposé le 15 mai 2026

À l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« peut »,

les mots :

« ne peut pas ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. »

« Il s'oppose, comme le prévoit l'alinéa 3, à ce que les préfets puissent déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de permettre la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau. Les SAGE sont élaborés par les parlements locaux de l'eau, ils sont le fruit de la démocratie de l'eau, permettre aux préfets de les contourner et de les piétiner pour construire des méga-bassines constitue une régression inacceptable, dangereuse pour l'avenir de la ressource et qui contribuera à accentuer la crise démocratique dans notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 18 voix pour, 75 contre

Scrutin public n°6824 · séance du 22 mai 2026