Tombé
Amendement n°2063 · article 2 · déposé le 15 mai 2026
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Julien Dive et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles