Supprimer cet article.
« L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui le jugent inatteignable. »
« En effet, cet objectif a été fixé sans tenir compte du temps de transfert des pollutions dans les milieux naturels. »
« Or, certains polluants peuvent mettre plusieurs dizaines d’années avant d’atteindre un point de prélèvement d’eau. »
« Dans ces conditions, il ne paraît pas réaliste d’inscrire dans la loi un tel objectif à un horizon aussi rapproché, sans étude d’impact ni évaluation préalable de sa faisabilité. »
« Amendement travaillé avec la FDSEA de Saône-et-Loire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.