À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« sources »,
insérer le mot :
« actuelles »
« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. »
« Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau. »
« Tel est l’objet du présent sous-amendement travaillé avec la FNSEA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.