À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot

Déposé par Sophie Pantel et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« la pression territoriale et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 23 voix pour, 143 contre

Scrutin public n°6931 · séance du 26 mai 2026