Rejeté Scrutin public ordinaire n°6931 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

23pour

1abst.

143contre

167 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	59	0
Ensemble pour la République	pour	3	20	0
Droite Républicaine	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Union des droites pour la République	contre	0	9	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	1	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nos agriculteurs doivent pouvoir défendre leurs troupeaux. Il faut les sécuriser juridiquement face à l’urgence absolue et dramatique des attaques de loups. M. David Magnier (RN), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous voilà dans une situation étrange, où l’amendement de Mme Grangier apparaît comme moins-disant par rapport à l’amendement adopté tout à l’heure, qui affirmait que l’élevage bovin n’était pas protégeable : ici, il est dit qu’il est… Mme Dominique Voynet (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 497 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme