Adopté
Amendement n°76 · article 10 · déposé le 24 juin 2026
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Sophie Mette · Les Démocrates · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a quater ) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
« Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10. »
« L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.