Retiré
Amendement n°114 · article 9 ter · déposé le 24 juin 2026
I. – Supprimer les mots : « ou promis » ;
II. – En conséquence, substituer au mot :
« embauche »
le mot :
« recrutement ».
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 ter prévoit que les avantages de toute nature, « versés ou promis », directement ou indirectement par chaque association ou société sportive sont pris en compte dans le salary cap . »
« Il est proposé de supprimer les mots « ou promis » dont la nature et la matérialité sont trop incertains pour être intégrés au salary cap . »
« L'amendement opère par ailleurs en son II une correction rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.