Supprimer l’alinéa 3.
« Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances. »
« Il ne s'agit pas d'écarter les associations de supporters, véritables cœurs battants du football français, mais de rassembler l'ensemble des échanges et contributions au sein du comité de dialogue permanent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.