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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°160 · article 9 · déposé le 24 juin 2026

Amendement n°160 — Article 9

Déposé par François Cormier-Bouligeon · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.