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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°208 · article 9 · déposé le 25 juin 2026

Supprimer les alinéas 38 à 41

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 38 à 41.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le fait d’assister à une compétition sportive, de supporter une équipe de manière assidue et passionnée, ne confère pas le droit à participer à la gestion de la discipline. Il convient également de souligner que cette évolution soulèverait de nombreuses et très complexes questions de représentativité, de légitimité, et de gestion de la confidentialité. »

« En outrez souvent les représentants des associations de supporters ne sont pas dans leur prise de parole au soutien des enjeux de la sécurité publique et du respect des personnes lorsque des incidents liés à de la violence ou à de la discrimination surviennent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.