Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Le prêt mentionné au I ne peut être accordé qu’aux ménages dont au moins un emprunteur est de nationalité française. »
« La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif explicitement national : enrayer la baisse de la natalité en France, documentée par l’INSEE et rappelée dans l’exposé des motifs de ce texte. »
« Il est légitime que l’aide publique française finance en priorité le projet parental des familles françaises. Une politique nataliste a pour finalité le renouvellement de la population nationale — non une politique d’accueil universelle. L’argent des Français, mobilisé pour inverser le déclin démographique de la France, doit bénéficier à ceux qui constituent et perpétuent la nation française. »
« Le présent amendement conditionne l’attribution du prêt à la nationalité française d’au moins un emprunteur. Il ne restreint pas le droit au logement — il cible une aide publique conjoncturelle sur ceux au nom desquels elle est conçue. »
« L’aide aux berceaux français doit aller aux familles françaises. Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.